APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
- COMMANDE
TARIF
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande à l’exclusion des frais de transport. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d’expédition seront à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément des prix des produits.
DISPONIBILITÉ
- Repousser le délai de réception de sa commande en cas de rupture de stock temporaire d’un produit
- Être livré d’un autre produit
- Être remboursé du produit en rupture de stock tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d’une commande de plusieurs produits
- Annuler la totalité de sa commande et en être entièrement remboursé.
Dans les 2 derniers cas, le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la commande.
CARTE CADEAUX
La Carte Cadeaux est valable 1 an, elle n’est ni échangeable, ni remboursable. Son paiement n’engage pas de frais de port. Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire à la Carte Cadeaux. Aucune promotion ne s’applique à l’achat d’une Carte Cadeaux. Elle est valable uniquement sur Internet et pas en magasins.
- LIVRAISON
ZONE DE LIVRAISON
DÉLAI ET SUIVI
- Expédition pour les colis < à 30 kg (sauf produits volumineux)
Pour toute commande inférieure à 30 kg et ne comportant pas d’objets encombrants, le client aura la possibilité de choisir entre :
– Colissimo : expédition en France métropolitaine et International
– Mondial Relay : uniquement en France Métropolitaine
– Chronopost : livraison en France et à l’International
COLISSIMO
Délai de livraison : 2 à 3 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par La Poste auxquels il faut ajouter le délai de traitement de votre commande.
Avec Colissimo, les commandes sont livrées du lundi au samedi.
MONDIAL RELAY
Délai de livraison : 3 à 4 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay auxquels il faut ajouter le délai de traitement de votre commande.
Suivi de livraison : BATHROOM GRAFFITI communique à l’acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis sur le site de Mondial Relay :
Si le client n’a pas récupéré son colis dans un délai de 14 jours dans le Point Relais, le colis sera réexpédié à BATRHOOM GRAFFITI. Le client devra régler une nouvelle fois les frais de port pour que son colis lui soit renvoyé.
BATRHOOM GRAFFITI n’est pas tenu responsable lorsque Mondial Relay change délibérément le point de relais initialement choisi. Nous ne pourrons en aucun cas rembourser les frais de port supplémentaires liés à ce changement.
CHRONOPOST
Délai de livraison : 1 à 2 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par CHRONOPOST. Il faut ajouter à ce délai celui du traitement de votre commande.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé à l’acheteur avec les coordonnées de l’agence du transporteur la plus proche afin que le client puisse les contacter et convenir d’un nouveau rendez-vous. Des frais de représentation sont susceptibles d’être facturés au client.
- Expédition pour les colis > à 30 kg (et ou volumineux)
Délai de livraison : varie en fonction de la destination de 3 à 15 jours ouvrés.
La commande est remise contre signature, au pied de l’immeuble ou au pas de la porte pour les maisons.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé à l’Acheteur avec les coordonnées de l’agence du transporteur la plus proche afin que le client puisse les contacter et convenir d’un nouveau rendez-vous. Des frais de représentation sont susceptibles d’être facturés au client.
LIMITATION
Une erreur d’adresse de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous ou tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
RISQUES
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.
- PAIEMENT
MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande soit par Carte Bancaire, soit par Paypal ou par virement bancaire.
– Paiement par Paypal
En choisissant le paiement via PayPal, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
– Paiement par Virement Bancaire
La commande sera prise en compte dès lors que la somme due sera créditée sur notre compte bancaire.
FACTURE
Après validation de la commande, L’Acheteur reçoit une confirmation de commande par email.
Une facture peut être établie sur simple demande de l’Acheteur.
- RÉCEPTION
GARANTIE GÉNÉRALE
Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. La garantie contractuelle n’exclut pas le bénéfice de l’application de garantie légale des ventes telles que prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction et nous en informer.
Vous devez imprimer le formulaire de rétractation et retourner vos articles à l’adresse indiquée. Télécharger ici le formulaire de rétractation.
Le client retourne à ses frais l’intégralité de sa commande (cf. paragraphe Gestion des retours – procédure des retours) afin d’en obtenir le remboursement, remboursement qui interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner l’article et en demander l’échange ou le remboursement.
Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l’Acheteur excepté dans le cas d’un défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés excepté en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.
Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Le remboursement est effectué par crédit de la carte bancaire utilisée à l’origine pour payer l’achat. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l’acheteur.
GESTION DES RETOURS
Tout retour ou demande de retour devra être faite par email à l’adresse email
PROCÉDURE DES RETOURS
Les produits seront à retourner à l’adresse suivante :
- LA COMMANDE EST REÇUE CONFORME MAIS L’ACHETEUR SOUHAITE RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) : Exercice du droit de rétractation / Garantie satisfait ou remboursé
L’article sera retourné neuf, complet, avec ses accessoires éventuels.
GARANTIE- EXCLUSIONS
Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
– sont collectées de manière loyale et licite et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.
– sont exactes et complètes.
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un e-mail au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante: email